Avis de décès de

M. MOUSSET Yves

Né le 01/05/1951 - Décédé le 30/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 01/05/1951
Lieu de naissance : Brossac - 16 - Charente Code Insee 16066
Date de décès : 30/01/1994 (42 ans)
Lieu de décès : Roullet-Saint-Estèphe - 16 - Charente Code Insee 16287
Acte de décès : Numéro 1/RO - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Yves, vous devez contacter la mairie de Roullet-Saint-Estèphe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Yves qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Yves. - Né le 01/05/1951 à Brossac - 16 - Charente. - Décédé le 30/01/1994 à Roullet-Saint-Estèphe - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 1/RO. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10186159-mousset-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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