Avis de décès de

M. MOISAND Michel Auguste

Né le 27/03/1912 - Décédé le 07/04/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOISAND
Prénom(s) : Michel Auguste
Date de naissance : 27/03/1912
Lieu de naissance : La Motte-D'aveillans - 38 - Isère Code Insee 38265
Date de décès : 07/04/1974 (62 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAND Michel Auguste, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAND Michel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAND Michel Auguste. - Né le 27/03/1912 à La Motte-D'aveillans - 38 - Isère. - Décédé le 07/04/1974 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1018751-moisand-michel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAND Michel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAND Michel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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