Avis de décès de

M. BILLARD Robert Arthur

Né le 05/03/1907 - Décédé le 09/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Robert Arthur
Date de naissance : 05/03/1907
Lieu de naissance : Chevrainvilliers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77112
Date de décès : 09/01/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Robert Arthur, vous devez contacter la mairie de Montereau-Fault-Yonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Robert Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Robert Arthur. - Né le 05/03/1907 à Chevrainvilliers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 09/01/1994 à Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10187774-billard-robert-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Robert Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Robert Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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