Avis de décès de

M. BATARD Andre Marcel

Né le 25/08/1921 - Décédé le 07/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 25/08/1921
Lieu de naissance : Brives - 36 - Indre Code Insee 36027
Date de décès : 07/02/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Voinsles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77527
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Voinsles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Andre Marcel. - Né le 25/08/1921 à Brives - 36 - Indre. - Décédé le 07/02/1994 à Voinsles - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10190373-batard-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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