Avis de décès de

M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond

Né le 14/03/1909 - Décédé le 08/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : DESCHAMPS
Prénom(s) : Modeste Francois Raymond
Date de naissance : 14/03/1909
Lieu de naissance : La Saucelle - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28368
Date de décès : 08/01/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond, vous devez contacter la mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond. - Né le 14/03/1909 à La Saucelle - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 08/01/1994 à Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10195384-deschamps-modeste-francois-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCHAMPS Modeste Francois Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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