Avis de décès de

M. BOUGON Pascal Michel Charles

Né le 26/11/1969 - Décédé le 01/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BOUGON
Prénom(s) : Pascal Michel Charles
Date de naissance : 26/11/1969
Lieu de naissance : Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76552
Date de décès : 01/01/1994 (24 ans)
Lieu de décès : Octeville-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76481
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGON Pascal Michel Charles, vous devez contacter la mairie de Octeville-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGON Pascal Michel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGON Pascal Michel Charles. - Né le 26/11/1969 à Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/01/1994 à Octeville-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10195697-bougon-pascal-michel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGON Pascal Michel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGON Pascal Michel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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