Avis de décès de

M. BRETON Jacques Pierre

Né le 02/04/1933 - Décédé le 28/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRETON
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 02/04/1933
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 28/01/1994 (60 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETON Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETON Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETON Jacques Pierre. - Né le 02/04/1933 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 28/01/1994 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10195965-breton-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETON Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETON Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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