Avis de décès de

M. BISSUTIL Emile

Né le 26/04/1908 - Décédé le 23/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : BISSUTIL
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 26/04/1908
Lieu de naissance : Constantinople - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 23/12/1993 (85 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 20839 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSUTIL Emile, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSUTIL Emile qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSUTIL Emile. - Né le 26/04/1908 à Constantinople - TURQUIE. - Décédé le 23/12/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 20839. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10199858-bissutil-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSUTIL Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSUTIL Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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