Avis de décès de

M. ROMDHANE Mohamed Ayadi

Né le 10/11/1946 - Décédé le 01/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROMDHANE
Prénom(s) : Mohamed Ayadi
Date de naissance : 10/11/1946
Lieu de naissance : Gabes - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 01/12/1993 (47 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 50760 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMDHANE Mohamed Ayadi, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMDHANE Mohamed Ayadi qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMDHANE Mohamed Ayadi. - Né le 10/11/1946 à Gabes - TUNISIE. - Décédé le 01/12/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 50760. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10200033-romdhane-mohamed-ayadi. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMDHANE Mohamed Ayadi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMDHANE Mohamed Ayadi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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