Avis de décès de

M. NICOLAS Daniel Joseph

Né le 23/04/1942 - Décédé le 05/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : NICOLAS
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 23/04/1942
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 05/12/1993 (51 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 50772 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NICOLAS Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NICOLAS Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NICOLAS Daniel Joseph. - Né le 23/04/1942 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 05/12/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 50772. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10200045-nicolas-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NICOLAS Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NICOLAS Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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