Avis de décès de

M. BHANSALI Sanpatchand

Né le 10/01/1932 - Décédé le 21/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : BHANSALI
Prénom(s) : Sanpatchand
Date de naissance : 10/01/1932
Lieu de naissance : Jodhpur Rajasthan - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 21/02/1994 (62 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BHANSALI Sanpatchand, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BHANSALI Sanpatchand qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BHANSALI Sanpatchand. - Né le 10/01/1932 à Jodhpur Rajasthan - INDE. - Décédé le 21/02/1994 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10209052-bhansali-sanpatchand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BHANSALI Sanpatchand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BHANSALI Sanpatchand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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