Avis de décès de

M. BRESSOUX Clement Marcel

Né le 09/04/1914 - Décédé le 14/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRESSOUX
Prénom(s) : Clement Marcel
Date de naissance : 09/04/1914
Lieu de naissance : Montpont-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71318
Date de décès : 14/02/1994 (79 ans)
Lieu de décès : Louhans-Châteaurenaud - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Acte de décès : Numéro 16/CHA - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRESSOUX Clement Marcel, vous devez contacter la mairie de Louhans-Châteaurenaud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRESSOUX Clement Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRESSOUX Clement Marcel. - Né le 09/04/1914 à Montpont-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/02/1994 à Louhans-Châteaurenaud - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 16/CHA. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10209278-bressoux-clement-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRESSOUX Clement Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRESSOUX Clement Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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