Avis de décès de

M. SCHWARTZMANN Andre Jacques

Né le 12/01/1917 - Décédé le 18/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : SCHWARTZMANN
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 12/01/1917
Lieu de naissance : Herimoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25304
Date de décès : 18/02/1994 (77 ans)
Lieu de décès : Grand-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25284
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHWARTZMANN Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Grand-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHWARTZMANN Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHWARTZMANN Andre Jacques. - Né le 12/01/1917 à Herimoncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 18/02/1994 à Grand-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10210184-schwartzmann-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHWARTZMANN Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHWARTZMANN Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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