Avis de décès de

M. REBOULET Marcel

Né le 17/05/1913 - Décédé le 08/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : REBOULET
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 17/05/1913
Lieu de naissance : Saint-Martin-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71456
Date de décès : 08/03/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Gergy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71215
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOULET Marcel, vous devez contacter la mairie de Gergy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOULET Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOULET Marcel. - Né le 17/05/1913 à Saint-Martin-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/03/1994 à Gergy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10211043-reboulet-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOULET Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOULET Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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