Avis de décès de

M. SEIGNEZ Marcel Constant

Né le 19/09/1925 - Décédé le 22/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNEZ
Prénom(s) : Marcel Constant
Date de naissance : 19/09/1925
Lieu de naissance : Annoire - 39 - Jura Code Insee 39011
Date de décès : 22/05/1974 (48 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNEZ Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNEZ Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNEZ Marcel Constant. - Né le 19/09/1925 à Annoire - 39 - Jura. - Décédé le 22/05/1974 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1021321-seignez-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNEZ Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNEZ Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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