Avis de décès de

M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude

Né le 09/09/1948 - Décédé le 24/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : GRATTEPANCHE
Prénom(s) : Marcel Michel Claude
Date de naissance : 09/09/1948
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 24/01/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude. - Né le 09/09/1948 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 24/01/1994 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10213306-grattepanche-marcel-michel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATTEPANCHE Marcel Michel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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