Avis de décès de

M. FRANC Yves Andre Eugene

Né le 11/08/1939 - Décédé le 22/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Yves Andre Eugene
Date de naissance : 11/08/1939
Lieu de naissance : Samoens - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74258
Date de décès : 22/02/1994 (54 ans)
Lieu de décès : Marignier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74164
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Yves Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Marignier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Yves Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Yves Andre Eugene. - Né le 11/08/1939 à Samoens - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 22/02/1994 à Marignier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10215723-franc-yves-andre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Yves Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Yves Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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