Avis de décès de

M. ARCHINET Jean Claude

Né le 02/06/1922 - Décédé le 20/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARCHINET
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 02/06/1922
Lieu de naissance : Colombier-Saugnieu - 69 - Rhône Code Insee 69299
Date de décès : 20/02/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCHINET Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCHINET Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCHINET Jean Claude. - Né le 02/06/1922 à Colombier-Saugnieu - 69 - Rhône. - Décédé le 20/02/1994 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10218599-archinet-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCHINET Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCHINET Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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