Avis de décès de

M. CHAMARD Emile

Né le 04/06/1892 - Décédé le 23/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : CHAMARD
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 04/06/1892
Lieu de naissance : Le Deschaux - 39 - Jura Code Insee 39193
Date de décès : 23/07/1974 (82 ans)
Lieu de décès : Le Deschaux - 39 - Jura Code Insee 39193
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMARD Emile, vous devez contacter la mairie de Le Deschaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMARD Emile qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMARD Emile. - Né le 04/06/1892 à Le Deschaux - 39 - Jura. - Décédé le 23/07/1974 à Le Deschaux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1021923-chamard-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMARD Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMARD Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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