Avis de décès de

Mme PONS Sandrine Danielle

Née le 22/03/1975 - Décédée le 02/02/1994
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Sandrine Danielle
Date de naissance : 22/03/1975
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 02/02/1994 (18 ans)
Lieu de décès : Marseille 10e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13210
Acte de décès : Numéro 53/R1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Sandrine Danielle, vous devez contacter la mairie de Marseille 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Sandrine Danielle qui semble être décédée dans votre commune le 02/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Sandrine Danielle. - Née le 22/03/1975 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédée le 02/02/1994 à Marseille 10e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 53/R1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10222250-pons-sandrine-danielle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Sandrine Danielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Sandrine Danielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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