Avis de décès de

M. DUBIEF Gustave Marcel

Né le 15/05/1930 - Décédé le 22/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : DUBIEF
Prénom(s) : Gustave Marcel
Date de naissance : 15/05/1930
Lieu de naissance : Charcier - 39 - Jura Code Insee 39107
Date de décès : 22/02/1994 (63 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBIEF Gustave Marcel, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBIEF Gustave Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBIEF Gustave Marcel. - Né le 15/05/1930 à Charcier - 39 - Jura. - Décédé le 22/02/1994 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10222822-dubief-gustave-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBIEF Gustave Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBIEF Gustave Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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