Avis de décès de

M. ROYER Charles

Né le 06/11/1937 - Décédé le 31/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 06/11/1937
Lieu de naissance : Viocourt - 88 - Vosges Code Insee 88514
Date de décès : 31/12/1993 (56 ans)
Lieu de décès : Antibes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06004
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Charles, vous devez contacter la mairie de Antibes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Charles qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Charles. - Né le 06/11/1937 à Viocourt - 88 - Vosges. - Décédé le 31/12/1993 à Antibes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10223846-royer-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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