Avis de décès de

M. CONTE Charles

Né le 10/03/1935 - Décédé le 18/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 10/03/1935
Lieu de naissance : Pompey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54430
Date de décès : 18/02/1994 (58 ans)
Lieu de décès : Charleville-sous-Bois - 57 - Moselle Code Insee 57128
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Charles, vous devez contacter la mairie de Charleville-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Charles. - Né le 10/03/1935 à Pompey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 18/02/1994 à Charleville-sous-Bois - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10227469-conte-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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