Avis de décès de

M. CHARTIER Claude Robert

Né le 03/11/1940 - Décédé le 07/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Claude Robert
Date de naissance : 03/11/1940
Lieu de naissance : Saint-Lubin-De-Cravant - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28346
Date de décès : 07/01/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Dreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Claude Robert. - Né le 03/11/1940 à Saint-Lubin-De-Cravant - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 07/01/1994 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10232668-chartier-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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