Avis de décès de

M. CHARTIER Henri Clement

Né le 04/03/1912 - Décédé le 22/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Henri Clement
Date de naissance : 04/03/1912
Lieu de naissance : Peronville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28296
Date de décès : 22/02/1994 (81 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 305 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Henri Clement, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Henri Clement qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Henri Clement. - Né le 04/03/1912 à Peronville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 22/02/1994 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 305. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10233358-chartier-henri-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Henri Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Henri Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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