Avis de décès de

M. CONTESSE Marcel Bernard

Né le 10/09/1940 - Décédé le 24/02/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONTESSE
Prénom(s) : Marcel Bernard
Date de naissance : 10/09/1940
Lieu de naissance : Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93007
Date de décès : 24/02/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTESSE Marcel Bernard, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTESSE Marcel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTESSE Marcel Bernard. - Né le 10/09/1940 à Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 24/02/1994 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10239146-contesse-marcel-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTESSE Marcel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTESSE Marcel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts