Avis de décès de

M. OSSART David Andre

Né le 04/07/1970 - Décédé le 21/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : OSSART
Prénom(s) : David Andre
Date de naissance : 04/07/1970
Lieu de naissance : Le Nouvion-En-Thierache - 02 - Aisne Code Insee 02558
Date de décès : 21/02/1994 (23 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 213 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSSART David Andre, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSSART David Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSSART David Andre. - Né le 04/07/1970 à Le Nouvion-En-Thierache - 02 - Aisne. - Décédé le 21/02/1994 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 213. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10240017-ossart-david-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSSART David Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSSART David Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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