Avis de décès de

M. DUVAL Charles

Né le 08/10/1919 - Décédé le 15/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 08/10/1919
Lieu de naissance : Berthouville - 27 - Eure Code Insee 27061
Date de décès : 15/02/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27467
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Charles, vous devez contacter la mairie de Pont-Audemer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Charles. - Né le 08/10/1919 à Berthouville - 27 - Eure. - Décédé le 15/02/1994 à Pont-Audemer - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10243818-duval-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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