Avis de décès de

M. BOUSSEBAYLE Michel Andre

Né le 14/08/1940 - Décédé le 19/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : BOUSSEBAYLE
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 14/08/1940
Lieu de naissance : Gamarde-Les-Bains - 40 - Landes Code Insee 40104
Date de décès : 19/11/1974 (34 ans)
Lieu de décès : Gamarde-les-Bains - 40 - Landes Code Insee 40104
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSSEBAYLE Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Gamarde-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSSEBAYLE Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSSEBAYLE Michel Andre. - Né le 14/08/1940 à Gamarde-Les-Bains - 40 - Landes. - Décédé le 19/11/1974 à Gamarde-les-Bains - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1024385-boussebayle-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSSEBAYLE Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSSEBAYLE Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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