Avis de décès de

M. BUFFET Ernest Marie Albert

Né le 17/10/1899 - Décédé le 02/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BUFFET
Prénom(s) : Ernest Marie Albert
Date de naissance : 17/10/1899
Lieu de naissance : Pont-De-Roide - 25 - Doubs Code Insee 25463
Date de décès : 02/01/1994 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUFFET Ernest Marie Albert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUFFET Ernest Marie Albert qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUFFET Ernest Marie Albert. - Né le 17/10/1899 à Pont-De-Roide - 25 - Doubs. - Décédé le 02/01/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10246561-buffet-ernest-marie-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUFFET Ernest Marie Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUFFET Ernest Marie Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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