Avis de décès de

M. SALVAN Etienne

Né le 17/07/1905 - Décédé le 07/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : SALVAN
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 17/07/1905
Lieu de naissance : Saint-Orens-De-Gameville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31506
Date de décès : 07/01/1994 (88 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 60015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALVAN Etienne, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALVAN Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALVAN Etienne. - Né le 17/07/1905 à Saint-Orens-De-Gameville - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 07/01/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10246791-salvan-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALVAN Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALVAN Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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