Avis de décès de

M. DUVAL Jacques Rene Paul

Né le 23/01/1926 - Décédé le 31/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Jacques Rene Paul
Date de naissance : 23/01/1926
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 31/08/1993 (67 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3811 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Jacques Rene Paul, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Jacques Rene Paul qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Jacques Rene Paul. - Né le 23/01/1926 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 31/08/1993 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3811. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10248567-duval-jacques-rene-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Jacques Rene Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Jacques Rene Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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