Avis de décès de

M. MASSAT Germain Claude

Né le 28/08/1938 - Décédé le 02/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MASSAT
Prénom(s) : Germain Claude
Date de naissance : 28/08/1938
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/01/1994 (55 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 0009/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSAT Germain Claude, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSAT Germain Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSAT Germain Claude. - Né le 28/08/1938 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 02/01/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 0009/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10249147-massat-germain-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSAT Germain Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSAT Germain Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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