Avis de décès de

M. DUSSEL Andre Pascal Paul

Né le 15/10/1909 - Décédé le 29/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : DUSSEL
Prénom(s) : Andre Pascal Paul
Date de naissance : 15/10/1909
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 29/05/1974 (64 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSEL Andre Pascal Paul, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSEL Andre Pascal Paul qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSEL Andre Pascal Paul. - Né le 15/10/1909 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 29/05/1974 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1025034-dussel-andre-pascal-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSEL Andre Pascal Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSEL Andre Pascal Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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