Avis de décès de

M. SENAT Pierre

Né le 23/07/1935 - Décédé le 02/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : SENAT
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 23/07/1935
Lieu de naissance : Dunes - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82050
Date de décès : 02/04/1994 (58 ans)
Lieu de décès : Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47100
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENAT Pierre, vous devez contacter la mairie de Foulayronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENAT Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENAT Pierre. - Né le 23/07/1935 à Dunes - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 02/04/1994 à Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10251523-senat-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENAT Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENAT Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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