Avis de décès de

Mme CABUS Marguerite

Née le 23/10/1902 - Décédée le 22/02/1994
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Sexe : Femme
Nom : CABUS
Prénom(s) : Marguerite
Date de naissance : 23/10/1902
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 22/02/1994 (91 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CABUS Marguerite, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CABUS Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le 22/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CABUS Marguerite. - Née le 23/10/1902 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédée le 22/02/1994 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10253012-cabus-marguerite. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CABUS Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CABUS Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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