Avis de décès de

M. CHABOD Andre Emile

Né le 03/10/1902 - Décédé le 10/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHABOD
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 03/10/1902
Lieu de naissance : Montbozon - 70 - Haute-Saône Code Insee 70357
Date de décès : 10/03/1994 (91 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOD Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOD Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOD Andre Emile. - Né le 03/10/1902 à Montbozon - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/03/1994 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10256410-chabod-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOD Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOD Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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