Avis de décès de

M. CATY Henri Eugene

Né le 31/05/1917 - Décédé le 05/03/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CATY
Prénom(s) : Henri Eugene
Date de naissance : 31/05/1917
Lieu de naissance : Saint-Marc-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21557
Date de décès : 05/03/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CATY Henri Eugene, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CATY Henri Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CATY Henri Eugene. - Né le 31/05/1917 à Saint-Marc-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 05/03/1994 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10257552-caty-henri-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CATY Henri Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CATY Henri Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts