Avis de décès de

M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur

Né le 26/05/1926 - Décédé le 09/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Rene Joseph Arthur
Date de naissance : 26/05/1926
Lieu de naissance : Saulieu - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21584
Date de décès : 09/04/1994 (67 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur. - Né le 26/05/1926 à Saulieu - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 09/04/1994 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10257564-roussel-rene-joseph-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Rene Joseph Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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