Avis de décès de

M. DROUET Jules Clement

Né le 14/10/1909 - Décédé le 13/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : DROUET
Prénom(s) : Jules Clement
Date de naissance : 14/10/1909
Lieu de naissance : Perrigny-Sur-Armancon - 89 - Yonne Code Insee 89296
Date de décès : 13/04/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 11/STY - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROUET Jules Clement, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROUET Jules Clement qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROUET Jules Clement. - Né le 14/10/1909 à Perrigny-Sur-Armancon - 89 - Yonne. - Décédé le 13/04/1994 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 11/STY. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10257910-drouet-jules-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROUET Jules Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROUET Jules Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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