Avis de décès de

M. MEUZY Pascal

Né le 02/11/1965 - Décédé le 06/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : MEUZY
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 02/11/1965
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 06/04/1994 (28 ans)
Lieu de décès : Bissy-la-Mâconnaise - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71035
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEUZY Pascal, vous devez contacter la mairie de Bissy-la-Mâconnaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MEUZY Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MEUZY Pascal. - Né le 02/11/1965 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/04/1994 à Bissy-la-Mâconnaise - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10257954-meuzy-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEUZY Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEUZY Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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