Avis de décès de

M. MOSSE Alfred

Né le 06/07/1918 - Décédé le 24/03/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Alfred
Date de naissance : 06/07/1918
Lieu de naissance : Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62400
Date de décès : 24/03/1994 (75 ans)
Lieu de décès : Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62186
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSE Alfred, vous devez contacter la mairie de Bully-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSE Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSE Alfred. - Né le 06/07/1918 à Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/03/1994 à Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10260164-mosse-alfred. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSE Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSE Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts