Avis de décès de

M. ARNAUD Joseph Noel

Né le 25/12/1919 - Décédé le 30/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Joseph Noel
Date de naissance : 25/12/1919
Lieu de naissance : Villar-Saint-Pancrace - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05183
Date de décès : 30/03/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Poule-les-Écharmeaux - 69 - Rhône Code Insee 69160
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Joseph Noel, vous devez contacter la mairie de Poule-les-Écharmeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Joseph Noel qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Joseph Noel. - Né le 25/12/1919 à Villar-Saint-Pancrace - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 30/03/1994 à Poule-les-Écharmeaux - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10265855-arnaud-joseph-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Joseph Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Joseph Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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