Avis de décès de

M. SIBILLE Patrick Robert

Né le 08/10/1952 - Décédé le 07/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : SIBILLE
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 08/10/1952
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 07/03/1994 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIBILLE Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIBILLE Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIBILLE Patrick Robert. - Né le 08/10/1952 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 07/03/1994 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10268110-sibille-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIBILLE Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIBILLE Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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