Avis de décès de

M. FROMENT Andre Jules Edouard

Né le 06/08/1919 - Décédé le 04/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Andre Jules Edouard
Date de naissance : 06/08/1919
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 04/04/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Andre Jules Edouard, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Andre Jules Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Andre Jules Edouard. - Né le 06/08/1919 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 04/04/1994 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10271335-froment-andre-jules-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Andre Jules Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Andre Jules Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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