Avis de décès de

M. MERLE Emile Leon

Né le 17/06/1910 - Décédé le 09/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Emile Leon
Date de naissance : 17/06/1910
Lieu de naissance : Montgenevre - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05085
Date de décès : 09/03/1994 (83 ans)
Lieu de décès : Briançon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Emile Leon, vous devez contacter la mairie de Briançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLE Emile Leon qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLE Emile Leon. - Né le 17/06/1910 à Montgenevre - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 09/03/1994 à Briançon - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10271506-merle-emile-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Emile Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Emile Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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