Avis de décès de

M. LABATE Joseph

Né le 06/01/1912 - Décédé le 05/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : LABATE
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 06/01/1912
Lieu de naissance : La Cebala Du Mornag - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 05/04/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Jeannet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06122
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LABATE Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Jeannet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LABATE Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LABATE Joseph. - Né le 06/01/1912 à La Cebala Du Mornag - TUNISIE. - Décédé le 05/04/1994 à Saint-Jeannet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10271691-labate-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LABATE Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LABATE Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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