Avis de décès de

M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno

Né le 03/11/1964 - Décédé le 06/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MIRALLES
Prénom(s) : Bernard Patrick Bruno
Date de naissance : 03/11/1964
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 06/01/1994 (29 ans)
Lieu de décès : Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66037
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno, vous devez contacter la mairie de Canet-en-Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno. - Né le 03/11/1964 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 06/01/1994 à Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10273193-miralles-bernard-patrick-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIRALLES Bernard Patrick Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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