Avis de décès de

M. JOUE Aime Clement

Né le 06/08/1911 - Décédé le 03/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : JOUE
Prénom(s) : Aime Clement
Date de naissance : 06/08/1911
Lieu de naissance : Pollestres - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66144
Date de décès : 03/03/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 453 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUE Aime Clement, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUE Aime Clement qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUE Aime Clement. - Né le 06/08/1911 à Pollestres - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 03/03/1994 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 453. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10273237-joue-aime-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUE Aime Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUE Aime Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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