Avis de décès de

M. PASCUAL Max Louis

Né le 10/06/1943 - Décédé le 12/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : PASCUAL
Prénom(s) : Max Louis
Date de naissance : 10/06/1943
Lieu de naissance : Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sos - 30 - Gard Code Insee 30106
Date de décès : 12/03/1994 (50 ans)
Lieu de décès : Brignon - 30 - Gard Code Insee 30053
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCUAL Max Louis, vous devez contacter la mairie de Brignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCUAL Max Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCUAL Max Louis. - Né le 10/06/1943 à Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sos - 30 - Gard. - Décédé le 12/03/1994 à Brignon - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10273330-pascual-max-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCUAL Max Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCUAL Max Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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